Commune et CPAS : location publique du droit de chasse

Commune et CPAS : location publique du droit de chasse

COMMUNE ET CPAS D’EREZEE 

LOCATION PUBLIQUE DU DROIT DE CHASSE 

Dans la forêt communale et du CPAS d’Erezée  

COMMUNE: 

  • Lot n°3 – 97 ha 60 ares 66 ca ; 
  • Lot n°8 – 70 ha 37 ares 51 ca ; 
  • Lot n°17 – 157 ha 99 ares 93 ca (avec le lot n°19 de la Commune) ; 
  • Lot n°19 – 26 ha 10 ares   72 ca; (avec le lot n°17 de la Commune) ; 
  • Lot n°20 – 69 ha 34 ares 63 ca (avec le lot n°1 du CPAS) ; 
  • Lot n°21 – 58 a 21 ca ; 
  • Lot n°22 – 3 ha 99 ares 25 ca. 

CPAS: 

  • Lot n°1 – 49 ha 70 ares 17 ca (avec le lot n°20 de la Commune) ; 
  • Lot n°6 - 18 ha 79 ares 26 ca.


A la requête du Conseil Communal et du Conseil de l’action sociale d’Erezée, à la diligence 

du Bourgmestre et du Président du CPAS, il sera procédé : 


Le 24 avril 2021 à 10h30 à la Salle du Concordia d’Erezée 

 à la location publique du droit précité pour un terme de 12 ans sans tacite reconduction, prenant cours le 1er mai 2021 pour se terminer le 30 avril 2033, aux clauses et conditions du cahier des charges approuvé le 10 mars 2021 par le Conseil de l’action sociale et le 23 mars 2021 par le Conseil communal. La location se fera par soumission (lot par lot). Les soumissions sont à adresser, au Bourgmestre ou au Président du CPAS d’Erezée, auquel elles devront parvenir au plus tard avant le début de la séance d’adjudication publique. Il est possible de prendre connaissance du cahier des charges et des conditions de participation à l’adjudication du droit de chasse : 
 

  • Dans les bureaux de l’Administration Communale d’Erezée (Rue des Combattants, 15 à 6997 EREZEE)  ;
  • Sur le site internet de la Commune d’Erezée   ;
  • Auprès de l’agent DNF PALMIERI Laurent (lot n°3, 8, 21 et 22 de la Commune) : 0479/65.94.27 ;
  • Auprès de l’agent DNF ALEXANDRE Fabrice (lot n°17, 19, 20 de la Commune et le lot n°1 du CPAS) :0479/54.01.41 ; 
  • Auprès de l’agent DNF FROIDMONT Nicolas (lot n°6 du CPAS) : 0475/78.38.84.

Vous pouvez télécharger les Cahiers des charges et leurs annexes ci-dessous: