Enquêtes publiques - avis d’urbanisme

Enquêtes publiques

 
 


Avis d'urbanisme

Commune de 6997 – EREZEE


PERMIS D'ENVIRONNEMENT
AVIS

Décision relative à une demande de permis d'environnement
(Art. 38, Décret du 11 mars 1999)

Le Bourgmestre informe la population qu'un permis d'environnement a été délivré au SPW – DGO3 – DNF – Service de la Pêche, avenue Prince de Liège, 7 à 5100 JAMBES/NAMUR pour un établissement sis à EREZEE, rue du Val d’Aisne, 7 – cadastré 47ME pDivision section D n° 995E – 1000A – 987A – 977A – 1001A et ayant pour objet : la régularisation de l’exploitation de la pisciculture domaniale d’Erezée et deux puits forés

La décision peut être consultée à l’Administration communale d’EREZEE, chaque jour ouvrable pendant les heures de service.

Par ailleurs, le dossier peut être consulté le lundi de 17H00 à 19H00 ou le samedi matin de 10H00 à 12H00, uniquement sur rendez-vous à prendre au moins 24 heures à l’avance auprès du Service Urbanisme.

Tout tiers intéressé peut introduire un recours à l'adresse suivante :
Ministère de la Région Wallonne
Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGRNE)
Division de la Prévention et des Autorisations
Avenue Prince de Liège, 15
5100 NAMUR(Jambes).

Sous peine d'irrecevabilité, le recours est envoyé par lettre recommandée à la poste ou remis contre récépissé dans un délai de vingt jours à dater du 1er février 2018 (2).
Le requérant doit joindre une copie du récépissé de versement (ou de l'avis de débit) du droit de dossier visé à l'article 177 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (3).

Toute personne a le droit d'avoir accès au dossier dans les services de l'autorité compétente, dans les limites prévues par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement.


A Erezée, le 31 janvier 2018

Le Bourgmestre,
M. JACQUET.

(1) Biffer la mention inutile.
(2) Premier jour de l'affichage de la décision.  Si la décision est affichée dans plusieurs communes, le délai est prolongé jusqu'au vingtième jour suivant le premier jour de l'affichage dans la commune qui y a procédé la dernière.
(3) Le droit de dossier est fixé à 25 €.
 

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